Section parente

Arrêté du 10 novembre 2022

JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délibération d'approbation des comptes clos le 31 décembre 2021

Résumé Le Conseil a validé les comptes de l'année 2021.

ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU BUREAU NO 5/2022 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021

Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
Le Conseil adopte la disposition suivante :

1 version

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des comptes annuels et affectation du résultat

Résumé Le Conseil valide les comptes de 2021 et ajoute 286 809,29 euros à une réserve.

Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de :
+ 286 809,29 euros.

1 version

Fait à Paris, le 30 juin 2022.

Le président,
G. Romiti

1 version