Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération d'approbation des comptes clos le 31 décembre 2021
Résumé Le Conseil a validé les comptes de l'année 2021.
ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU BUREAU NO 5/2022 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2021
Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
Le Conseil adopte la disposition suivante :
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