Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des comptes du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Résumé Les comptes de 2021 du Comité des pêches sont approuvés.
La délibération n° 5/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2021 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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