Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'activité de gestion comptable et financière
Résumé Les finances de certaines villes et établissements publics changent de gestionnaire.
Il est procédé, entre les postes comptables indiqués en annexes II et III au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
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