JORF n°0264 du 15 novembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'activité du service des impôts des entreprises de Marseille 5e/6e

Résumé Le service des impôts de Marseille 5e/6e déménage à La Ciotat, sauf une rue qui va à Marseille Borde.

Il est procédé, dans le département des Bouches-du-Rhône, au transfert intégral de l'activité du service des impôts des entreprises de Marseille 5e/6e vers le service des impôts des entreprises de La Ciotat à l'exclusion de l'allée Johnny-Hallyday qui est transférée vers le service des impôts des entreprises de Marseille Borde.


Historique des versions

Version 1

Il est procédé, dans le département des Bouches-du-Rhône, au transfert intégral de l'activité du service des impôts des entreprises de Marseille 5e/6e vers le service des impôts des entreprises de La Ciotat à l'exclusion de l'allée Johnny-Hallyday qui est transférée vers le service des impôts des entreprises de Marseille Borde.