Article 3
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Transfert d'activité du service des impôts des entreprises de Marseille 5e/6e
Il est procédé, dans le département des Bouches-du-Rhône, au transfert intégral de l'activité du service des impôts des entreprises de Marseille 5e/6e vers le service des impôts des entreprises de La Ciotat à l'exclusion de l'allée Johnny-Hallyday qui est transférée vers le service des impôts des entreprises de Marseille Borde.
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