Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Cet article change certaines règles d'un décret de 2014 pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art. 11 → Version 2ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art. Annexe III → Version 2
- ARRÊTÉ du 20 octobre 2014Art. 11, Art. Annexe III