JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Article 2

Article 2

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Délégation de signature pendant les permanences du 17 au 18 novembre 2021

Résumé Mme Agnès BENASSY-QUERE peut signer des documents importants à la place des ministres pendant deux jours, avec un remplaçant si elle n'est pas disponible.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 17 au 18 novembre 2021 inclus, à Mme Agnès BENASSY-QUERE, professeure des universités de classe exceptionnelle, chef économiste à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de Mme Agnès BENASSY-QUERE, délégation est donnée à M. Sébastien RASPILLER, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 17 au 18 novembre 2021 inclus.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 17 au 18 novembre 2021 inclus, à Mme Agnès BENASSY-QUERE, professeure des universités de classe exceptionnelle, chef économiste à la direction générale du Trésor.

En cas d'absence de Mme Agnès BENASSY-QUERE, délégation est donnée à M. Sébastien RASPILLER, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 17 au 18 novembre 2021 inclus.