JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Arrêté du 10 novembre 2021

Le directeur général du Trésor,

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;

Vu le décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une Agence de la dette ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la permanence du 12 novembre 2021

Résumé Mme BLONDY-TOURET peut signer des documents pour les ministres le 12 novembre 2021, et M. DERUENNES la remplacera si elle n'est pas là.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice de la permanence du 12 novembre 2021, à Mme Anne BLONDY-TOURET, administratrice civile hors classe, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de Mme Anne BLONDY-TOURET, délégation est donnée à M. Antoine DERUENNES, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice de la permanence du 12 novembre 2021.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pendant les permanences du 17 au 18 novembre 2021

Résumé Mme Agnès BENASSY-QUERE peut signer des documents importants à la place des ministres pendant deux jours, avec un remplaçant si elle n'est pas disponible.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 17 au 18 novembre 2021 inclus, à Mme Agnès BENASSY-QUERE, professeure des universités de classe exceptionnelle, chef économiste à la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de Mme Agnès BENASSY-QUERE, délégation est donnée à M. Sébastien RASPILLER, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 17 au 18 novembre 2021 inclus.

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Article 3

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 novembre 2021.

E. Moulin