JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre, est transférée au comptable de la trésorerie d'Angoulême Municipale et Amendes (Charente).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Ruelle-sur-Touvre, est transférée au comptable de la trésorerie d'Angoulême Municipale et Amendes (Charente).