Abrogé par Arrêté du 28 juin 2018 - art. 6
Créé le 20 novembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de gaz pour Sorégies
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.