Arrêté du 10 novembre 2017

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 31 octobre 2018.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 20 novembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel pour Sorégies

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies restent stables jusqu'en octobre 2018.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 31 octobre 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 novembre 2017 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance