JORF n°0269 du 18 novembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;

- La Confédération générale du travail (CGT).