JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière des communes de Foissac et Naussac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capdenac-Gare, est transférée au comptable de la trésorerie de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).


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La gestion comptable et financière des communes de Foissac et Naussac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capdenac-Gare, est transférée au comptable de la trésorerie de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).