JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes d'Asprières, Balaguier-d'Olt, Causse-et-Diège, Sonnac et Capdenac-Gare, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capdenac-Gare (Aveyron), est transférée au comptable de la trésorerie de Figeac (Lot).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Asprières, Balaguier-d'Olt, Causse-et-Diège, Sonnac et Capdenac-Gare, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capdenac-Gare (Aveyron), est transférée au comptable de la trésorerie de Figeac (Lot).