Arrêté du 10 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, « gérants mandataires » (n° 1314) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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En vigueur depuis le 18 novembre 2017

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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des magasins d'alimentation

Résumé. Quatre syndicats sont reconnus comme représentatifs dans les magasins d'alimentation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, « gérants mandataires » (n° 1314) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2017

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