Arrêté du 10 novembre 2017

Article 1

Abrogé24 octobre 2021

Créé le 18 novembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993) les organisations syndicales suivantes :
La Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires (FNISPAD) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au samedi 23 octobre 2021