JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993) les organisations syndicales suivantes :
La Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires (FNISPAD) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993) les organisations syndicales suivantes :

La Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires (FNISPAD) ;

La Confédération générale du travail (CGT) ;

La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

La Confédération française démocratique du travail (CFDT).