Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021
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Pourcentage de représentativité syndicale dans une branche
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,46 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,71 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,37 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,63 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,41 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 13,41 %.