Arrêté du 10 novembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, avec le directeur général du travail en charge de son exécution.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance