Arrêté du 10 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans les entreprises artistiques

Résumé. Deux syndicats, la CGT et la CFDT, sont reconnus comme représentatifs dans les entreprises artistiques et culturelles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance