JORF n°0267 du 16 novembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).