JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 novembre 2017, le bien culturel suivant :

- Georges Michel (1763-1843), Paysage, vers 1880, fusain et estompe sur papier bleu-gris, 41,2 × 52,2 cm, inv. : 1977.128.2

appartenant à la Yale University Art Gallery, New Haven (CT), Etats-Unis,
prêté à l'exposition « GEORGES MICHEL. LE PAYSAGE SUBLIME » organisée et présentée à la Fondation Custodia, Paris, du 27 janvier 2018 au 29 avril 2018 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 janvier 2018 au 31 mai 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 novembre 2017, le bien culturel suivant :

- Georges Michel (1763-1843), Paysage, vers 1880, fusain et estompe sur papier bleu-gris, 41,2 × 52,2 cm, inv. : 1977.128.2

appartenant à la Yale University Art Gallery, New Haven (CT), Etats-Unis,

prêté à l'exposition « GEORGES MICHEL. LE PAYSAGE SUBLIME » organisée et présentée à la Fondation Custodia, Paris, du 27 janvier 2018 au 29 avril 2018 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 janvier 2018 au 31 mai 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.