JORF n°0274 du 25 novembre 2016

Article 4

Article 4

L'arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.