Arrêté du 10 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les installations nucléaires

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les installations nucléaires.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance