Arrêté du 10 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Les modalités de calcul de la clé de répartition définies dans le présent arrêté feront l'objet d'une évaluation au cours des deux ans suivant son entrée en vigueur et pourront, le cas échéant, être révisées.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Évaluation et révision des modalités de calcul de la clé de répartition

Résumé. Les règles de partage des coûts entre les hôpitaux seront vérifiées après deux ans et pourraient être modifiées si nécessaire.

Les modalités de calcul de la clé de répartition définies dans le présent arrêté feront l'objet d'une évaluation au cours des deux ans suivant son entrée en vigueur et pourront, le cas échéant, être révisées.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Source : Légifrance