ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

Article 6

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Article 6

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Application d'un arrêté sur les permis de pêche

Résumé. La directrice des pêches maritimes et les préfets de régions littorales doivent appliquer cet arrêté sur les permis de pêche.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

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