ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de novembre 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 2 233 kW et 381,70 UMS. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Limites des nouveaux navires de pêche en novembre 2014

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de jauge pour les nouveaux navires de pêche en novembre 2014.

Le contingent de capacité du mois de novembre 2014, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 2 233 kW et 381,70 UMS. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance