Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6
Créé le 15 novembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Nouveaux tarifs du gaz naturel pour Sorégies
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.