ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2015.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 15 novembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs du gaz naturel de Sorégies

Résumé. Les prix du gaz naturel de Sorégies vont changer au plus tard le 1er juillet 2015, en fonction des coûts et des règles fixées par les autorités.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2015.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 novembre 2014 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance