Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6
Créé le 15 novembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des tarifs du gaz naturel de Sorégies
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Sorégies évolueront, au titre de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié, au plus tard le 1er juillet 2015.