Abrogé1 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6
Créé le 15 novembre 2014
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2015.
ARRÊTÉ du 10 novembre 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 juin 2015art. 6
En vigueur du samedi 15 novembre 2014 au mardi 30 juin 2015
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2015.