Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6
Créé le 15 novembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs de gaz
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.