ARRÊTÉ du 10 novembre 2014

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est stable jusqu'au 1er novembre 2015.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 15 novembre 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel pour Energies Services Lannemezan restent stables jusqu'au 1er novembre 2015.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services Lannemezan est stable jusqu'au 1er novembre 2015.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 novembre 2014 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance