JORF n°0267 du 18 novembre 2010

Article 3

Article 3

L'accord d'entreprise concernant les heures supplémentaires effectuées en astreinte par les cadres à Electricité de Mayotte en date du 21 mai 2010 est agréé.


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Version 1

L'accord d'entreprise concernant les heures supplémentaires effectuées en astreinte par les cadres à Electricité de Mayotte en date du 21 mai 2010 est agréé.