Arrêté du 10 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Les montants minima et maxima de l'allocation au décès prévue au chapitre 4 du règlement de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, pour les décès survenus à compter du jour de publication du présent arrêté, sont définis dans l'annexe jointe au présent arrêté. Ces montants dépendent de la zone où est située la localité où se déroulent les obsèques. Ces zones sont définies en annexe du document interne SNCF RH091 en vigueur à la date de publication du présent arrêté. Les communes qui ne figurent pas dans cette annexe sont situées en zone 3.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2010

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Montants de l'allocation au décès à la SNCF

Résumé. L'allocation au décès pour les employés de la SNCF dépend de la zone où ont lieu les obsèques, avec des montants différents selon cette zone.

Les montants minima et maxima de l'allocation au décès prévue au chapitre 4 du règlement de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français, pour les décès survenus à compter du jour de publication du présent arrêté, sont définis dans l'annexe jointe au présent arrêté. Ces montants dépendent de la zone où est située la localité où se déroulent les obsèques. Ces zones sont définies en annexe du document interne SNCF RH091 en vigueur à la date de publication du présent arrêté. Les communes qui ne figurent pas dans cette annexe sont situées en zone 3.

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