JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Article 4

Article 4

L'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours est abrogé.