JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2009 sont modifiées au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département du Bas-Rhin pour la commune de Mothern :
Au lieu de : « 2 juin 2009, commune non reconnue en état de catastrophe naturelle »,
Lire : « 2 juin 2008, commune non reconnue en état de catastrophe naturelle ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 16 octobre 2009 sont modifiées au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département du Bas-Rhin pour la commune de Mothern :

Au lieu de : « 2 juin 2009, commune non reconnue en état de catastrophe naturelle »,

Lire : « 2 juin 2008, commune non reconnue en état de catastrophe naturelle ».