Arrêté du 10 novembre 2008

Article 6

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Article 6

Les préfets de département territorialement compétents et le préfet de police pour Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 2021

Créé le 20 novembre 2008 · Abrogé le 12 juillet 2021

Les préfets de département territorialement compétents et le préfet de police pour Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 novembre 2008 au dimanche 11 juillet 2021

Source : Légifrance