Article 5
Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département de Seine-et-Marne, au titre des inondations et coulées de boue du 3 juin 2006, sont annulées.
1 version
Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département de Seine-et-Marne, au titre des inondations et coulées de boue du 3 juin 2006, sont annulées.
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Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département de Seine-et-Marne, au titre des inondations et coulées de boue du 3 juin 2006, sont annulées.