JORF n°271 du 23 novembre 2006

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département de l'Aude en ce qui concerne la commune de Villedaigne, au titre des inondations et coulées de boue du 29 janvier 2006, sont annulées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département de l'Aude en ce qui concerne la commune de Villedaigne, au titre des inondations et coulées de boue du 29 janvier 2006, sont annulées.