JORF n°263 du 14 novembre 2006

Article 1

Article 1

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- ingénieur d'études et de fabrications : 405,58 ;
- ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 464,25 .


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Version 1

Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

- ingénieur d'études et de fabrications : 405,58 ;

- ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 464,25 .