Arrêté du 10 novembre 2006

Article 1

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • techniciens : 386,94 EUR ;
  • techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 463,72 EUR ;
  • contractuels A, I B, II B et III B : 496,82 EUR.

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