JORF n°272 du 23 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction des affaires financières comprend :
- le bureau des programmes du secrétariat général pour l'administration ;
- le bureau de la gestion des crédits du service auquel est rattachée la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale ;
- le bureau de la comptabilité des ressources ;
- le bureau de l'analyse de la gestion. »
II. - Il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - La sous-direction des achats publics comprend :
- le bureau de la coordination des procédures ;
- le bureau des achats de fournitures et services ;
- le bureau des achats de prestations intellectuelles et de travaux ;
- le bureau de l'environnement de l'achat public. »


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Version 1

L'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé est ainsi modifié :

I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La sous-direction des affaires financières comprend :

- le bureau des programmes du secrétariat général pour l'administration ;

- le bureau de la gestion des crédits du service auquel est rattachée la régie d'avances et de recettes de l'administration centrale ;

- le bureau de la comptabilité des ressources ;

- le bureau de l'analyse de la gestion. »

II. - Il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - La sous-direction des achats publics comprend :

- le bureau de la coordination des procédures ;

- le bureau des achats de fournitures et services ;

- le bureau des achats de prestations intellectuelles et de travaux ;

- le bureau de l'environnement de l'achat public. »