JORF n°263 du 11 novembre 2005

Article 2

Article 2

A l'appui de la demande d'aide à l'écriture, l'auteur doit remettre un dossier au Centre national de la cinématographie. Ce dossier doit comprendre notamment :
1° Une lettre de demande conforme à un modèle établi par le Centre national de la cinématographie indiquant les principales caractéristiques du projet d'oeuvre audiovisuelle ;
2° Un document de présentation des caractéristiques du projet d'oeuvre audiovisuelle ;
3° Une note d'intention de l'auteur mettant notamment en relief le caractère innovant du projet d'oeuvre audiovisuelle ;
4° Les justificatifs de l'expérience ou de la formation artistique de l'auteur ;
5° En cas de pluralité d'auteurs, un accord écrit entre les auteurs prévoyant les modalités de répartition de l'aide.


Historique des versions

Version 1

A l'appui de la demande d'aide à l'écriture, l'auteur doit remettre un dossier au Centre national de la cinématographie. Ce dossier doit comprendre notamment :

1° Une lettre de demande conforme à un modèle établi par le Centre national de la cinématographie indiquant les principales caractéristiques du projet d'oeuvre audiovisuelle ;

2° Un document de présentation des caractéristiques du projet d'oeuvre audiovisuelle ;

3° Une note d'intention de l'auteur mettant notamment en relief le caractère innovant du projet d'oeuvre audiovisuelle ;

4° Les justificatifs de l'expérience ou de la formation artistique de l'auteur ;

5° En cas de pluralité d'auteurs, un accord écrit entre les auteurs prévoyant les modalités de répartition de l'aide.