JORF n°263 du 11 novembre 2005

Article 1

Article 1

La demande d'aide à l'écriture peut être présentée par un ou plusieurs auteurs ou, lorsque l'oeuvre appartient au genre animation, conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires et un ou plusieurs auteurs graphiques.
L'auteur, ou en cas de pluralité d'auteurs l'un d'entre eux au moins, doit justifier, au titre de son expérience ou de sa formation artistique :
1° Soit de l'écriture ou de la réalisation d'une oeuvre cinématographique ou d'une oeuvre audiovisuelle appartenant au genre fiction, animation ou documentaire de création diffusée sur un service de télévision, au cours des trois dernières années ;
2° Soit de l'écriture ou de la réalisation de deux oeuvres cinématographiques ou de deux oeuvres audiovisuelles appartenant au genre fiction, animation ou documentaire de création diffusées sur un service de télévision, au cours des dix dernières années ;
3° Soit de l'écriture ou de la réalisation de deux oeuvres audiovisuelles appartenant au genre fiction, animation ou documentaire de création ayant fait l'objet de conventions de développement avec un éditeur de service de télévision au cours des cinq dernières années ;
4° Soit de l'écriture ou de la mise en scène d'une oeuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales au cours des trois dernières années ;
5° Soit de l'obtention d'un diplôme sanctionnant une formation dont la liste est établie par le directeur général du Centre national de la cinématographie ;
6° Soit, lorsque l'oeuvre appartient au genre documentaire de création, d'une expérience artistique significative dans le domaine de la création audiovisuelle ou cinématographique.
En cas de pluralité d'auteurs, les demandes d'aide sont présentées conjointement.
Un auteur ne peut présenter que trois demandes d'aide par an au maximum.
Un auteur bénéficiaire d'une aide à l'écriture ne peut bénéficier d'une nouvelle aide tant que la version élaborée du projet pour lequel il a bénéficié d'une aide n'a pas fait l'objet d'une remise et validation par le Centre national de la cinématographie.


Historique des versions

Version 1

La demande d'aide à l'écriture peut être présentée par un ou plusieurs auteurs ou, lorsque l'oeuvre appartient au genre animation, conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires et un ou plusieurs auteurs graphiques.

L'auteur, ou en cas de pluralité d'auteurs l'un d'entre eux au moins, doit justifier, au titre de son expérience ou de sa formation artistique :

1° Soit de l'écriture ou de la réalisation d'une oeuvre cinématographique ou d'une oeuvre audiovisuelle appartenant au genre fiction, animation ou documentaire de création diffusée sur un service de télévision, au cours des trois dernières années ;

2° Soit de l'écriture ou de la réalisation de deux oeuvres cinématographiques ou de deux oeuvres audiovisuelles appartenant au genre fiction, animation ou documentaire de création diffusées sur un service de télévision, au cours des dix dernières années ;

3° Soit de l'écriture ou de la réalisation de deux oeuvres audiovisuelles appartenant au genre fiction, animation ou documentaire de création ayant fait l'objet de conventions de développement avec un éditeur de service de télévision au cours des cinq dernières années ;

4° Soit de l'écriture ou de la mise en scène d'une oeuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales au cours des trois dernières années ;

5° Soit de l'obtention d'un diplôme sanctionnant une formation dont la liste est établie par le directeur général du Centre national de la cinématographie ;

6° Soit, lorsque l'oeuvre appartient au genre documentaire de création, d'une expérience artistique significative dans le domaine de la création audiovisuelle ou cinématographique.

En cas de pluralité d'auteurs, les demandes d'aide sont présentées conjointement.

Un auteur ne peut présenter que trois demandes d'aide par an au maximum.

Un auteur bénéficiaire d'une aide à l'écriture ne peut bénéficier d'une nouvelle aide tant que la version élaborée du projet pour lequel il a bénéficié d'une aide n'a pas fait l'objet d'une remise et validation par le Centre national de la cinématographie.