JORF n°266 du 16 novembre 2005

Article 1

Article 1

M. Jacques Meyer, membre de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat, reçoit délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour signer, en son nom, des décisions d'approbation des projets de budget et des comptes financiers des sociétés de courses de chevaux et de l'organisme commun ci-après désignés :
Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;
Association hippique du Sud-Est (Marseille-Vivaux) ;
Société sportive de Marseille (Marseille-Borely) ;
Groupement technique des hippodromes de Marseille ;
Société des courses de Lyon (Lyon-Parilly) ;
Société sportive du Rhône (Lyon-Villeurbanne).


Historique des versions

Version 1

M. Jacques Meyer, membre de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat, reçoit délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour signer, en son nom, des décisions d'approbation des projets de budget et des comptes financiers des sociétés de courses de chevaux et de l'organisme commun ci-après désignés :

Société des courses de la Côte d'Azur (Cagnes-sur-Mer) ;

Association hippique du Sud-Est (Marseille-Vivaux) ;

Société sportive de Marseille (Marseille-Borely) ;

Groupement technique des hippodromes de Marseille ;

Société des courses de Lyon (Lyon-Parilly) ;

Société sportive du Rhône (Lyon-Villeurbanne).