JORF n°267 du 17 novembre 2005

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Terre-de-Bas, Terre-de-Haut et Vieux-Fort (Guadeloupe), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Trois-Rivières (Guadeloupe), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Basse-Terre municipale et hospitalière (Guadeloupe).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Terre-de-Bas, Terre-de-Haut et Vieux-Fort (Guadeloupe), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Trois-Rivières (Guadeloupe), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Basse-Terre municipale et hospitalière (Guadeloupe).