Créé le 1 janvier 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution de l'indemnité de fonctions aux agents du ministère de la Culture
Résumé. Les agents du ministère de la Culture peuvent recevoir une prime liée à leurs missions et à leur travail.
L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.