JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 1

Article 1

La dotation attribuée à la collectivité territoriale de Corse pour l'établissement de son plan d'aménagement et de développement durable au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme est fixée à la somme globale forfaitaire de 700 000 EUR, comprenant deux parts.


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Version 1

La dotation attribuée à la collectivité territoriale de Corse pour l'établissement de son plan d'aménagement et de développement durable au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour l'établissement et la mise en oeuvre des documents d'urbanisme est fixée à la somme globale forfaitaire de 700 000 EUR, comprenant deux parts.