a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 modifiée portant réforme du régime pétrolier ;
Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 modifié portant création d'un comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 20 novembre 2004
Ces dispositions sont applicables du 1er décembre 2004 au 31 mars 2005.
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En vigueur depuis le 20 novembre 2004
Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des ressources énergétiques et minérales,
D. Houssin.