JORF n°267 du 17 novembre 2004

Article 5

Article 5

Les limites maximales de concentration définies à l'annexe I du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2006, sauf celles concernant les fluorures et le nickel applicables le 1er janvier 2008.
Les eaux conditionnées et étiquetées avant le 1er juillet 2004 qui satisfont aux prescriptions applicables à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être écoulées jusqu'à épuisement des stocks.


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Version 1

Les limites maximales de concentration définies à l'annexe I du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2006, sauf celles concernant les fluorures et le nickel applicables le 1er janvier 2008.

Les eaux conditionnées et étiquetées avant le 1er juillet 2004 qui satisfont aux prescriptions applicables à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être écoulées jusqu'à épuisement des stocks.