Article 1
Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.
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