JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 1


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Version 1

La première part, destinée à compenser les dépenses d'études et de conduite de l'opération, sera versée à la collectivité territoriale de Corse en deux fractions de 300 000 EUR, dans les conditions prévues à l'article R. 4425-10 du code général des collectivités territoriales.